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Avocat au Barreau de Marseille (13006) 11 Rue Montgrand
13006 Marseille
Horaires
Du lundi au vendredi
9h à 19h
Maître Gilbert Allemand Avocat au Barreau de Marseille Contactez le cabinet

Avocat Droit des Affaires – Barreau de Marseille | Maître Gilbert Allemand

Depuis sa création jusqu'à sa cessation ou sa transmission, l’entreprise passe par des phases d’évolution, de transformation, ou des difficultés. Toutes les situations auxquelles elle peut faire face requièrent les compétences d’un avocat en droit des affaires. Maître Gilbert Allemand & son cabinet interviennent auprès de tous types de société, quelle que soit leur taille (TPE, PME, grand groupe, etc.) afin qu’elles évoluent dans le cadre juridique le plus efficace et sécurisé possible. Grâce à sa connaissance du domaine de l'entreprise et des affaires, l’avocat peut vous conseiller et vous assister en matière de :
  • Création d’entreprise
  • Opérations de stratégie d’entreprise (acquisition, cession, fusion d’entreprises)
  • Rédaction de contrat
  • Contentieux contractuel
  • Recouvrement de créances
  • Prévention et détection de risque pénal
  • Infractions pénales des affaires
Maître Gilbert Allemand & son cabinet répondent à l’ensemble de vos préoccupations relatives à ces problématiques. Son cabinet est situé au 11 rue Montgrand à Marseille, quartier Préfecture. Il est accessible par la route et par les transports en commun (métro M1, arrêt Estrangin Préfecture ; tramway T3, arrêt Place de Rome). Le secrétariat téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Droit des affaires – Cabinet d’avocats au Barreau de Marseille

Le droit des sociétés

La création d’entreprise

Il est judicieux de consulter un avocat en droit des affaires dès les premières étapes de la création de société. Il vous fera bénéficier de précieux conseils pour la constitution de société, le choix de la structure, ou le statut juridique adaptés à votre projet. Ces décisions ne sont pas prendre à légère puisqu’elles auront vocation à régir la suite de la vie de l’entreprise ainsi que les activités qu’elle pourra exercer. L’aide d’un avocat en droit des contrats revêt donc une importance de tout premier plan.
L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des affaires constitue également un atout pour l’organisation des relations entre actionnaires. Vous pouvez compter sur ses compétences pour la négociation et la rédaction de pactes d'actionnaires, afin d’organiser parfaitement l’entrée ou la sortie du capital de votre société. Il prévoira également par des clauses statutaires la transmission des parts sociales ou actions de l'entreprise entre associés, aux conjoints ou héritiers d'un associé décédé, ou à des tiers non associés. Il vous apporte également son assistance dans les formalités et les obligations de l’entreprise.

Les opérations de stratégie d’entreprise

L’avocat joue également un rôle clé tout au long de la vie de l'entreprise, et notamment lors de ses phases majeures d’évolution. Maître Gilbert Allemand & son cabinet interviennent notamment pour les opérations d'acquisition d’entreprise et de cession d’entreprise, afin de sécuriser au mieux vos intérêts. Après s’être assuré de la faisabilité et de la viabilité de l’opération, l’avocat se charge de la négociation et de la rédaction des lettres d'intention, des contrats de cession d'actions et de parts sociales, ainsi que des conventions de garantie d'actif et de passif.

Le droit des contrats et obligations

La rédaction de contrat

Maître Gilbert Allemand assure également la rédaction, l’analyse et la modification des principaux contrats d’entreprise (contrat commercial, contrat de distribution, conditions générales de ventes et conditions générales d’utilisation…). Il vous conseillera sur les clauses à insérer dans vos contrats pour protéger au mieux vos intérêts, s’assurera de leur parfaite validité juridique, et d’une parfaite intégration à la logique économique de votre entreprise. Vous pouvez aussi compter sur ses compétences concernant les contrats de bail commercial, dont la conclusion et le renouvellement doivent se faire avec prudence. De même, en matière de baux professionnels, il met son expertise et savoir-faire au service des professionnels libéraux et indépendants pour qu’ils puissent exercer leurs activités dans des conditions optimales.
La rédaction d’actes juridiques par un avocat constitue par ailleurs une garantie de la sécurité de vos transactions. En effet, il engage sa responsabilité et doit veiller à assurer l'équilibre de l'ensemble des intérêts en présence et de prendre l'initiative de conseiller les deux parties à la convention sur la portée des engagements souscrits.

La responsabilité contractuelle

Un contrat génère des droits mais aussi des obligations pour les parties contractantes. En cas d'inexécution d'une obligation contractuelle ou de mauvaise exécution de celle-ci, il est possible pour l'autre partie d'engager sa responsabilité contractuelle, conformément au droit des obligations. Maître Gilbert Allemand a également développé une solide expérience en matière de contentieux contractuel. L’avocat réalisera les démarches adaptées, comme la résolution et la résiliation de contrat, l’exécution forcée ou la mise en exergue de la responsabilité contractuelle de l’autre partie.
Les entreprises se retrouvent par ailleurs désarmées face aux impayés, l’une des premières causes de leur vulnérabilité. Maître Gilbert Allemand vous conseille et vous assiste sur les procédures à suivre pour recouvrer les créances le plus rapidement possible et à moindre frais (recouvrement amiable, mesure conservatoire, action en justice, recouvrement forcé, etc.).
La responsabilité contractuelle

Le droit pénal des affaires

La prévention et détection du risque pénal

Le chef d’entreprise doit continuellement prendre des décisions impliquant à la fois la société mais aussi ses salariés. Il engage ainsi au quotidien une multitude de responsabilités, parmi lesquelles sa responsabilité pénale. Maître Gilbert Allemand vous accompagne pour la prévention du risque pénal. Il vous guidera sur les outils à maîtriser pour éviter une comparution devant une juridiction répressive. La délégation de pouvoir figure parmi les moyens de défense dont un dirigeant d’entreprise peut user pour s’exonérer de sa responsabilité pénale. Il s’agit d’un mécanisme de transfert de responsabilité pénale vers le délégataire.
L’avocat vous fait également profiter de son conseil et son accompagnement en détection du risque pénal lié à vos activités professionnelles. Le risque encouru par les entreprises va d’une simple peine d'amende, de prison, de confiscation, jusqu’à la dissolution de pour les cas les plus graves. Pour prévenir ces risques, l’avocat réalise le diagnostic des forces et faiblesses des dispositifs mis en place. En fonction de l’audit pénal effectué, il vous propose ainsi des solutions concrètes et adaptées, ainsi que les améliorations juridiques à mettre en œuvre pour gérer au mieux à la menace pénale. Si votre entreprise est visée par une enquête judiciaire ou administrative, l’avocat vous aidera à mettre en place une stratégie de défense efficace.

Les infractions pénales des affaires

Le droit pénal des affaires comprend un ensemble vaste d’infractions :
  • Atteinte à la propriété (vol, escroquerie, abus de confiance)
  • Atteinte au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts)
  • Atteinte à la vérité (recel, blanchiment d’argent, extorsion, faux et usage de faux…).
Tous ces cas relèvent des domaines de compétences de ce cabinet d’avocats. L’avocat assiste régulièrement des chefs d'entreprise dont la responsabilité pénale est engagée dans le cadre d'infraction. Il intervient également pour conseiller et représenter ses clients victimes d’infractions devant les juridictions répressives.
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